DROIT COMMERCIAL

Les activités économiques impliquent de nombreuses relations juridiques entre entreprises, partenaires commerciaux, fournisseurs, clients ou encore établissements bancaires. En cas de conflit, un avocat en droit commercial intervient pour sécuriser vos intérêts, prévenir les litiges ou engager les actions nécessaires devant les juridictions compétentes.

Ce que couvre le droit commercial

Le droit commercial, ou droit des affaires, régit l’ensemble des actes de commerce ainsi que les litiges entre professionnels. Il englobe notamment les relations contractuelles entre entreprises, les baux commerciaux, les pratiques anticoncurrentielles ou encore les engagements pris auprès d’un établissement bancaire.

Ce droit s’applique à des situations variées : inexécution d’un contrat, rupture abusive d’une relation commerciale, action en recouvrement de créances, engagement de caution. La complexité des litiges commerciaux impose une analyse juridique rigoureuse.

Les domaines d’intervention du cabinet en droit commercial

Notre cabinet met ses compétences au service des acteurs économiques locaux, en droit commercial et en contentieux bancaire.

Contentieux des affaires

Nous accompagnons les entreprises et les particuliers dans les litiges relatifs à leur activité commerciale :

Résiliation de bail commercial : contestation ou mise en œuvre de la résiliation, litiges sur le respect des clauses du bail, indemnités d’éviction, etc.
Actions en recouvrement de créances : mise en demeure, procédure judiciaire, saisie conservatoire, injonction de payer.
Inexécution contractuelle : non-respect des obligations contractuelles, livraison non conforme, défaut de paiement, inexécution partielle.
Concurrence déloyale : détournement de clientèle, dénigrement, imitation, désorganisation de l’entreprise concurrente.
Rupture brutale des relations commerciales établies : mise en cause pour arrêt soudain d’un partenariat sans préavis suffisant, indemnisation du préjudice subi.

Notre objectif est de défendre vos intérêts avec réactivité et rigueur, que ce soit pour préserver vos droits ou limiter les conséquences financières d’un litige.

Contentieux bancaire

Nous intervenons également dans les litiges opposant particuliers ou professionnels à leur banque ou établissement de crédit :

Action contre la caution : analyse de la validité de l’engagement de caution (mention manuscrite, information annuelle, etc.), disproportion entre les engagements souscrits et le patrimoine du garant.
Responsabilité des établissements de crédit : manquements au devoir de mise en garde, octroi de crédit inadapté, soutien abusif à une entreprise en difficulté.
Escroqueries bancaires : phishing, faux placements, arnaque au faux président, virements frauduleux, détournements de fonds, etc. Nous vous accompagnons dans vos démarches judiciaires et vos relations avec les banques et assurances.

Dans chacun de ces cas, notre cabinet met en œuvre un accompagnement juridique rigoureux.

Maître MEHUYS, avocate en droit commercial à Mâcon

Avocate expérimentée à Mâcon, Maître MEHUYS conseille et défend les entreprises, commerçants et dirigeants dans toutes les problématiques liées à leur activité. Elle vous accompagne avec rigueur et pragmatisme pour sécuriser vos relations d’affaires, prévenir les litiges ou défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.

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