DROIT DU TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE

Les relations entre employeurs et salariés sont régies par un cadre juridique précis, dont la complexité peut parfois donner lieu à des conflits. Qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’un harcèlement ou d’un différend portant sur les droits sociaux, l’assistance d’un avocat en droit du travail et en protection sociale permet de faire valoir ses droits avec efficacité.

Ce que couvre le droit du travail

Le droit du travail encadre les relations entre employeurs et salariés, de l’embauche à la rupture du contrat de travail. Il vise à protéger les droits des salariés tout en garantissant aux employeurs un cadre juridique stable.

Le cabinet vous accompagne dans toutes les étapes du conflit ou de la rupture du contrat de travail, notamment :

  • Licenciement disciplinaire : faute grave, abandon de poste, refus d’exécution des directives, avertissements successifs, etc.
  • Licenciement pour inaptitude : avis du médecin du travail, obligation de reclassement, lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, etc.
  • Licenciement économique : licenciement individuel ou collectif, justification économique, non-respect de la procédure, absence de reclassement, etc.
  • Licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse, procédure de licenciement, irrégularité de la lettre de licenciement, etc.
  • Rupture conventionnelle : vérification de la régularité de la procédure, négociation des indemnités, contestation de la rupture si nécessaire.
  • Harcèlement moral ou sexuel : actions en réparation, mise en cause de l’employeur pour manquement à l’obligation de sécurité.
  • Calcul des indemnités : indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Maître MEHUYS intervient dans le cadre de conflits sociaux et de contentieux, notamment devant le conseil de prud’hommes de Mâcon et la cour d’appel, pour faire respecter vos droits et obtenir réparation.

Droit de la protection sociale

Le droit de la sécurité sociale, quant à lui, traite des litiges liés à la reconnaissance des droits sociaux : accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité, prestations familiales, etc. Il implique souvent des recours contre des décisions prises par les organismes de protection sociale (CPAM, CAF, URSSAF, etc.). Le cabinet vous assiste dans le cadre de vos litiges avec les organismes sociaux :
  • Reconnaissance ou contestation de l’état d’invalidité, d’incapacité permanente ou d’inaptitude au travail.
  • Reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
  • Contentieux avec la CPAM (indemnisation, refus de prise en charge, contestation de décisions médicales).
  • Litiges avec la CAF : suppression ou récupération de prestations, régularisation de dossiers.
  • Contentieux URSSAF : contrôle, redressement, majorations, régularisation des cotisations sociales.
Ces procédures relèvent du Pôle social du tribunal judiciaire, devant lequel Maître MEHUYS assure votre défense.

Maître MEHUYS, avocate à Mâcon

Que vous soyez confronté à un licenciement, à une situation de harcèlement, à un litige avec un organisme social ou à un conflit interne à votre entreprise ou vos salariés, Maître MEHUYS délivre un accompagnement sur-mesure.

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« Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »

LES DOMAINES DE COMPÉTENCES DU CABINET GONNEVILLE-MEHUYS, AVOCATS À MÂCON

Situé à Mâcon, le cabinet d’avocats GONNEVILLE-MEHUYS vous accompagne dans les domaine suivants : droit pénal, droit routier, droit de la famille, des personnes et des biens, droit des victimes et réparation du préjudice corporel, droit immobilier et de la construction, droit commercial, médiation.