DROIT IMMOBILIER & DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le droit de l’immobilier concerne toutes les questions liées à la propriété, à la location et à la construction d’un bien immobilier. En cas de conflit, qu’il s’agisse de troubles de voisinage, de litiges entre bailleur et locataire ou de malfaçons dans la construction, il est recommandé de faire appel à un avocat expérimenté pour défendre vos droits.
Ce que couvre le Droit immobilier
Le droit immobilier englobe toutes les règles juridiques relatives à l’achat, la vente, la location et la gestion des biens immobiliers. Il couvre également les questions de copropriété, de servitude et de voisinage.
Nous vous accompagnons dans la résolution de vos litiges immobiliers à Mâcon, que vous soyez locataire, bailleur ou propriétaire :
- Litiges entre bailleur et locataire : loyers impayés, procédures d’expulsion, dégradations du logement, réparations locatives, absence d’assurance habitation, logement insalubre, restitution de dépôt de garantie, manquements contractuels, etc.
- Troubles anormaux du voisinage : nuisances sonores, olfactives, visuelles ou sanitaires portant atteinte à votre confort de vie.
- Servitudes : contestation ou reconnaissance de servitudes de passage, d’écoulement des eaux, de vue, etc.
- Bornage et empiétement : conflits de délimitation de propriété, revendication de terrain ou empiétement sur votre bien immobilier.
- Litiges liés à la construction de biens immobiliers.
Par ailleurs, le cabinet peut porter des enchères devant le tribunal judiciaire pour les particuliers et marchands de biens.
Ce que couvre le droit de construction
Le droit de la construction concerne les relations entre les différents acteurs du secteur (entreprises, architectes, maîtres d’ouvrage) et vise à encadrer la qualité des ouvrages, les garanties légales et les recours en cas de malfaçons.
Le cabinet intervient également en matière de construction à Mâcon pour protéger vos droits face à des désordres affectant un ouvrage ou un équipement :
- Expertise judiciaire : en cas de malfaçons, défauts de conformité ou sinistres, nous saisissons le juge des référés pour organiser une expertise judiciaire et désigner un expert indépendant. Celui-ci constatera les désordres affectant l’ouvrage ou les équipements (chauffage, climatisation, etc.).
- Responsabilité des constructeurs : suite à l’expertise, nous engageons des actions en responsabilité en fonction des garanties légales applicables (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, assurance dommages-ouvrage, etc.).
Le cabinet intervient tant en demande qu’en défense, que vous soyez un particulier ou une entreprise.
Avocats en droit immobilier et de la construction à Mâcon
Maître MEHUYS, avocate en droit immobilier
Maître MEHUYS vous conseille et vous représente dans vos litiges immobiliers à Mâcon. Son expertise vous garantit une gestion rigoureuse de vos dossiers, qu’il s’agisse de conflits locatifs, de problèmes de voisinage ou de droits de propriété.
Maître GONNEVILLE, avocat en droit de la construction
Maître GONNEVILLE intervient à Mâcon et ses environs pour résoudre les litiges liés à des malfaçons ou des défauts dans la réalisation de travaux notamment. Grâce à son expertise, il défend vos intérêts avec rigueur en cas de désordre ou de sinistre, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier.
« Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »